Informations légales
Mentions légales
Informations légales relatives à l’éditeur du site et à l’entreprise A.B.R. SARL Adrian Bâtiment Rénovation.
Éditeur du site
A.B.R. SARL Adrian Bâtiment Rénovation, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 €.
| Siège social | 9 bis avenue de Liège, 94210 Saint-Maur-des-Fossés |
|---|---|
| Nom commercial | A.B.R. |
| SIREN | 498 316 801 |
| SIRET (siège) | 498 316 801 00014 |
| RCS | Créteil, immatriculée le 4 juin 2007 |
| TVA intracommunautaire | FR92498316801 |
| Code NAF / APE | 41.20A — Construction de maisons individuelles |
| Gérant, directeur de la publication | Ilie Bumbuc |
| Téléphone | 01 42 83 79 53 |
| Courriel | abr94@orange.fr |
Assurances professionnelles
La société est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une garantie décennale au titre des articles 1792 et suivants du Code civil. Les attestations, mentionnant le nom de l’assureur, le numéro de police et la couverture géographique, sont jointes à chaque devis et remises à la réception du chantier.
À compléter avant mise en ligneNom de la compagnie d’assurance, numéro de police et étendue de la couverture doivent figurer ici. Leur mention est obligatoire pour les professionnels du bâtiment soumis à l’obligation d’assurance.
Qualifications
ABR est titulaire d’une qualification RGE — Reconnu Garant de l’Environnement — délivrée par Qualibat. Le numéro et la date de validité de la qualification sont à mentionner ici et vérifiables sur l’annuaire officiel des professionnels qualifiés.
Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire dont la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone doivent être indiqués ici, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — textes, photographies de chantiers, logo, éléments graphiques — est la propriété d’A.B.R. SARL Adrian Bâtiment Rénovation, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur retenu par l’entreprise sont à indiquer ici et doivent également figurer sur les devis.
Litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.