TVA à 5,5 % et à 10 % sur les travaux : comment ça marche

Trois taux, pas deux

Les travaux dans le logement peuvent relever de trois taux. Le taux normal s’applique par défaut. Le taux intermédiaire concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Le taux réduit vise les travaux d’amélioration de la qualité énergétique et ceux qui leur sont indissociablement liés.

Les conditions communes

Dans tous les cas, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et affecté à l’habitation. Certains travaux restent au taux normal quelle que soit l’ancienneté : ceux qui reviennent à produire un immeuble neuf, ceux qui augmentent significativement la surface, et l’aménagement d’espaces extérieurs comme une terrasse ou une piscine.

L’attestation, souvent oubliée

Le taux réduit suppose que le client remette à l’entreprise une attestation confirmant que les conditions sont remplies. Sans ce document, l’entreprise applique le taux normal — et en cas de contrôle, c’est elle qui est redressée, pas le client. Nous la joignons systématiquement au devis.

Ce qui se passe sur un chantier mixte

Une rénovation complète mélange souvent des postes relevant de taux différents : isolation au taux réduit, réagencement au taux intermédiaire, création de terrasse au taux normal. Un devis sérieux ventile ces postes. Un devis à taux unique sur l’ensemble est un signal d’alerte.